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Guatemala. Amnesty International condamne les violations des garanties d’une procédure régulière pour la prisonnière d’opinion Virginia Laparra

 

Face aux récents développements concernant les deux procédures pénales engagées contre l’ancienne procureure Virginia Laparra, Amnesty International dénonce le non-respect par les autorités judiciaires du droit de cette femme à un procès équitable, notamment de ses droits à une procédure régulière et au respect de la légalité, et demande sa libération immédiate.

« Il est très inquiétant de constater que les autorités guatémaltèques privent Virginia Laparra de ses droits les plus fondamentaux à disposer des moyens nécessaires pour assurer sa défense. L’arbitraire et les violations des droits humains qui continuent de marquer les deux procédures engagées contre elle ne font que confirmer l’intention de la sanctionner pour le travail qu’elle a mené en sa qualité de procureure anticorruption. Amnesty International rappelle que Virginia Laparra est une prisonnière d’opinion et qu’elle doit en conséquence être libérée immédiatement et sans condition » a déclaré Erika Guevara Rosas, directrice pour les Amériques à Amnesty International.

Il est très inquiétant de constater que les autorités guatémaltèques privent Virginia Laparra de ses droits les plus fondamentaux à disposer des moyens nécessaires pour assurer sa défense. L’arbitraire et les violations des droits humains qui continuent de marquer les deux procédures engagées contre elle ne font que confirmer l’intention de la sanctionner pour le travail qu’elle a mené en sa qualité de procureure anticorruption

Erika Guevara Rosas, directrice pour les Amériques à Amnesty International

Cela fait presque 14 mois que Virginia Laparra est incarcérée de façon arbitraire. Condamnée le 16 décembre 2022 à quatre ans d’emprisonnement pour abus de pouvoir à l’issue d’un procès sans fondement entaché d’irrégularités qui s’est tenu dans la ville de Guatemala, l’ancienne procureure spéciale chargée de la lutte contre l’impunité s’apprête à comparaître de nouveau devant un juge lors de deux audiences d’importance majeure.

Le 21 avril, un juge à Quetzaltenango se prononcera sur l’opportunité d’ouvrir un second procès au pénal contre Virginia Laparra pour les mêmes faits présumés et à l’initiative du même plaignant. Elle est accusée d’avoir révélé des informations confidentielles, ce qui pourrait donner lieu à une peine supplémentaire d’au moins cinq années d’emprisonnement.  Amnesty International est préoccupée par le fait que Virginia Laparra est privée de défense compte tenu du non-respect de ses droits en matière de défense et de son droit d’être entendue par une autorité impartiale et indépendante. Selon les informations disponibles, les autorités judiciaires ont permis qu’une juge ayant indiqué avoir des liens d’amitié avec le plaignant, un autre juge de Quetzaltenango, reste à la tête de cette affaire. La juge a empêché la présence lors des audiences de l’une des avocates de Virginia Laparra, et elle s’est abstenue de veiller au respect des délais et principes procéduraux. Elle s’est aussi abstenue de rappeler à l’ordre le plaignant qui avait manqué de respect à l’égard de Virginia Laparra pendant une audience. 

Par ailleurs, le 24 avril prochain, une cour d’appel de la ville de Guatemala rendra une décision sur le recours en appel formé par ses avocates contre la déclaration de culpabilité prononcée en décembre 2022. Le tribunal l’a privée de son droit de préparer sa défense en étant pleinement en liberté pendant la procédure d’appel, alors que la loi l’y autorisait.

Amnesty International est préoccupée par les décisions répétées des autorités guatémaltèques privant Virginia Laparra de son droit de demeurer en liberté pendant la procédure ; ces décisions s’appuient sur des arguments arbitraires et dangereux, alléguant par exemple que la couverture du procès par certains médias ou les messages de soutien en faveur de l’ancienne procureure sur les réseaux sociaux montrent qu’il existe un risque d’obstruction à la justice.

Tout comme Virginia Laparra, des dizaines d’autres procureur·e·s, juges et magistrat·e·s ayant contribué à la lutte contre l’impunité font l’objet de poursuites judiciaires. Le 18 avril, la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a confirmé que le Guatemala figurait dans la section B du chapitre IV de son rapport annuel réservée aux pays où la situation est particulièrement préoccupante. La CIDH a mis en garde contre l’intensification de la persécution judiciaire et l’aggravation des attaques visant des membres du personnel judiciaire travaillant sur des cas de corruption à grande échelle, de violations des droits humains et de crimes de droit international commis pendant le conflit armé.

Amnesty International va suivre les audiences qui auront lieu dans les prochains jours. L’organisation insiste sur le fait que les violations des droits humains recensées dans cette affaire pourraient entraîner la mise en cause de la responsabilité internationale de l’État guatémaltèque.

World Opinions -  Amnesty International

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