France. Sanofi inculpé pour "homicides involontaires" liés à la Dépakine

Le groupe pharmaceutique Sanofi a annoncé lundi avoir été mis en examen pour "homicides involontaires" dans l'enquête sur la commercialisation de l'antiépileptique Dépakine. Il était déjà poursuivi pour "tromperie aggravée" et "blessures involontaires".

L'enquête avait été ouverte auprès du tribunal judiciaire de Paris, suite à une procédure à l'initiative de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), représentant 4000 personnes dont une moitié d'enfants malades, et qui s'appuyait sur 14 cas de mères ayant reçu de la Dépakine lors de leur grossesse.

Elle vise à établir s'il a eu "tromperie sur les risques inhérents à l'utilisation du produit et les précautions à prendre, ayant eu pour conséquence de rendre son utilisation dangereuse pour la santé de l'être humain".

Risque élevé de malformations génitales

La molécule en cause, le valproate de sodium, est commercialisée depuis 1967 sous la marque Dépakine par Sanofi, mais aussi sous des marques génériques, et est prescrite aux personnes souffrant de troubles bipolaires. Elle présente néanmoins un risque élevé de malformations congénitales sur le foetus si elle est prise par une femme enceinte.

En février dernier, les juges en charge de l'enquête sur la commercialisation de la Dépakine avaient mis en examen le groupe pharmaceutique français pour "tromperie aggravée" et "blessures involontaires".

Lundi, le groupe a indiqué dans un communiqué à l'AFP avoir également été mis en examen "dernièrement pour homicides involontaires", confirmant une information du quotidien Le Monde qui évoque la date du 20 juillet.

Bienfondé des poursuites contesté

Sanofi affirme avoir "respecté ses obligations d'information et conteste le bienfondé de ces poursuites". Il précise avoir saisi la chambre de l'instruction afin de contester sa mise en examen. "L'ensemble de ces éléments ne préjuge en rien de la responsabilité du laboratoire", met-il en avant.

En juillet, la justice avait pour la première fois reconnu la responsabilité de l'Etat, ainsi que celle de Sanofi et de médecins, dans les effets dévastateurs de l'antiépileptique Dépakine, le condamnant à indemniser des familles d'enfants lourdement handicapés.

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