Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros

 

Pour la deuxième fois, l'État est condamné, par le Conseil d'État, pour ne pas avoir agi assez rapidement contre la pollution de l'air.

La France condamnée. L'État a été condamné par le Conseil d'État à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l'air, qui cause des dizaines de milliers de morts chaque année en France, dans une décision rendue lundi 17 octobre. L'amende concerne la période du 12 juillet 2021 au 12 juillet 2022, soit 10 millions d'euros par semestre. L'État avait déjà été condamné en août 2021 à verser 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution, une décision qui portait alors sur le premier semestre 2021.

« Compte tenu tout à la fois de la persistance du dépassement des seuils limites, mais aussi des améliorations constatées depuis la dernière décision du Conseil d'État du 4 août 2021, le montant de l'astreinte semestrielle n'est ni majoré ni minoré. Il reste fixé, pour la période allant du 12 juillet 2021 au 12 juillet 2022, à 10 millions d'euros par semestre de retard, comme prévu par la décision du 10 juillet 2020, ce qui conduit au montant total de 20 millions d'euros pour les deux semestres en cause », indique le Conseil d'État.

« Si des améliorations dans la durée ont été constatées, les seuils limites de pollution au dioxyde d'azote – qui doivent être respectés depuis 2010 – restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille. À ce jour, les mesures prises par l'État ne garantissent pas que la qualité de l'air s'améliore de telle sorte que les seuils limites de pollution soient respectés dans les délais les plus courts possible », ajoute la plus haute juridiction administrative en France.

La pollution, liée notamment au trafic automobile, représente un enjeu important de santé publique. « La mortalité liée à la pollution de l'air ambiant reste un risque conséquent en France avec 40 000 décès attribuables chaque année aux particules fines », soulignait Santé publique France l'an dernier.

Les sommes iront essentiellement à des organismes publics luttant contre la pollution de l'air et 50 000 euros seront reversés à l'association les Amis de la Terre, qui avaient saisi initialement le Conseil d'État en 2017. « C'est une décision qui nous apparaît raisonnable », s'est félicité Louis Cofflard, avocat des Amis de la Terre. « Le juge fait une bonne balance entre quelques progrès constatés et la réticence de l'État à s'exécuter », a-t-il ajouté. « On peut arriver à de nouvelles condamnations chaque semestre tant que l'État ne s'exécutera pas », a estimé Me Cofflard.

Une condamnation qui s'ajoute à d'autres

En matière climatique, deux décisions de justice distinctes, dans les dossiers dits de « Grande-Synthe » et de « L'Affaire du siècle », ont reconnu en 2021 les manquements de la France. Pour la pollution de l'air, une première décision remonte à juillet 2017. Le Conseil d'État avait alors enjoint à l'État de mettre en œuvre des plans de réduction des niveaux de particules fines PM10 ou de dioxyde d'azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize zones.

Depuis, le gouvernement a engagé plusieurs actions, dont un plan en 2021 visant à réduire de moitié d'ici à 2030 les polluants atmosphériques induits par le chauffage au bois domestique, première source d'émissions de particules fines, diverses aides à l'acquisition de véhicules peu polluants, telles que le bonus écologique et la prime à la conversion. Il a également créé des zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m) dans une trentaine de grandes agglomérations supplémentaires d'ici à la fin de l'année 2024.

Le gouvernement « prend acte »

Il a publié jeudi un bilan 2021 de la réduction des polluants atmosphériques, montrant des baisses significatives depuis 20 ans - en prenant un indice 100 en 2000, le dioxyde de souffre est maintenant à 16, l'oxyde d'azote est à 40 -, tout en reconnaissant la persistance des dépassements des seuils réglementaires.

Le ministère de la Transition écologique a indiqué lundi « prendre acte » de la décision du Conseil d'État. Christophe Bechu doit recevoir prochainement les élus concernés par les ZFE avec pour objectif « d'accélerer sur l'amélioration de la qualité de l'air » et de travailler « sur la décarbonation des mobilités urbaines », est-il ajouté.

World Opinions - AFP - Le Point