MRE/Pays-Bas: Pas de suppression des allocations sociales

La presse néerlandaise faisait état d’une suppression de l’ensemble de l’accord bilatéral, dès octobre. Le ministre néerlandais des affaires sociales est toujours en négociation avec le gouvernement marocain.

C’est en 2013 qu’est entrée en vigueur une loi baissant de 40% les allocations sociales accordées aux familles vivant au Maroc de Marocains résidant aux Pays-Bas. Le gouvernement néerlandais justifie cette baisse par le fait que le coût de la vie dans certains pays d’origine situés hors Union Européenne, est relativement bas comparé à la Hollande.
 À ce jour, quelque 950 veuves et 4.500 enfants d’immigrés vivant au Maroc sont concernés par cette baisse des allocations, sans tenir compte des accords signés en 1972 entre les deux pays, mais depuis cette baisse, le gouvernement néerlandais n’a de cesse de faire passer une loi supprimant la totalité de ces allocations versées en dehors de son territoire. L’Hémicycle néerlandais avait même adopté une motion, présentée par Anoushka Schut, députée du Parti populaire libéral et démocrate (VVD). Cette motion visait à faire une demande de suppression du traité dans sa totalité. Peu avant la présentation de cette motion, la députée libérale devait déclarer : «Depuis trois ans, nous négocions avec le Maroc pour adapter ce traité afin de réduire les prestations, mais le Maroc refuse.

 Maintenant, il faut  mettre fin au traité immédiatement». Nos confrères hollandais ont fait état la semaine dernière du fait que Lodewijk Asscher était prêt à rompre la totalité de l’accord entre les deux pays à partir d’octobre. Lodewijk Asscher affirme ainsi qu’il n’a nullement l’intention de supprimer les allocations. Je suis contre l’abandon de ce traité, dit-il et de préciser qu’un débat a toujours lieu autour de la question au sein du Parlement. Lodewijk Asscher maintient ainsi la même position faite en mars dernier. Le ministre des Affaires sociales souhaite toujours négocier et convaincre le Maroc via un amendement à ce traité. D’ailleurs, c’est ce que je fais en ce moment, notre gouvernement est toujours en contact avec le Maroc, nous a-t-il dit. À ce jour aux Pays-Bas, on recense quelque 400.000 Marocains, dont 80% ont la double nationalité maroco-néerlandaise. En cas de suppression de l’ensemble de l’accord bilatéral, les implications seront nombreuses. À commencer par le jugement rendu par la Cour d’appel d’Utrecht en faveur des familles marocaines. Ce jugement sera automatiquement considéré comme nul car il n’y aura plus aucune violation de l’accord.

Ce qui dit l’accord social de 1972
«Les prestations en espèces d’invalidité, de vieillesse ou de survivants, les allocations au décès et les allocations familiales acquises au titre de la législation de l’une des parties contractantes ne peuvent subir aucune réduction, ni modification, ni suspension, ni suppression, ni confiscation, du fait que le bénéficiaire ou l’enfant réside sur le territoire de la partie contractante autre que celui où se trouve l’institution débitrice».

Par Michael François