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Contenus illicites en ligne : les Gafam font reculer la régulation

 Au nom de la « liberté d’expression » et en caressant les proentreprises de la commission Imco, les Gafam ont réussi à adoucir leurs obligations sur les contenus illicites.

Cela devait être le grand remaniement de la régulation des plateformes en ligne, la fin du « Far West » et du laisser-faire. Le règlement européen Digital Services Act (DSA), adopté par la commission Imco du Parlement européen, devait notamment mettre à niveau l’exigence de responsabilité des plateformes sur les contenus illicites qu’elles laissent circuler…

 Pour l’instant, le texte contient des améliorations réelles sur la transparence des algorithmes de profilage, sur la vente en ligne de contrefaçons ou de produits dangereux, mais le résultat demeure en dessous de la proposition initiale de la commission sur les contenus illicites, en retrait par rapport à la position adoptée par le Conseil il y a quelques semaines et même en retrait par rapport à la directive e-commerce de juin 2000...

Par Emmanuel Berretta - Le Point

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