CPI : Des réformes sont nécessaires afin de mieux rendre justice

La réunion annuelle des États parties de la Cour pénale internationale (CPI) est un moment crucial pour renforcer l’administration de la justice par la Cour, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. La 18e session de l’Assemblée des États parties à la CPI se tiendra à La Haye du 2 au 7 décembre 2019.
En prévision de cette session, Human Rights Watch a publié un rapport de 16 pages qui traite des graves difficultés que rencontre la Cour et émet des recommandations à l’attention des membres de la CPI. Un certain nombre de bévues de la part de responsables de la Cour, sur le plan des politiques aussi bien que des pratiques, ainsi qu’un appui inégal des États, font que la Cour a eu du mal à répondre aux attentes en matière de la justice.

« Les atrocités commises dans le monde nous rappellent que la CPI, en dépit de ses défaillances, demeure le principal tribunal de dernier recours », a déclaré Elizabeth Evenson, directrice adjointe du programme Justice internationale de Human Rights Watch. « La réunion annuelle de la Cour, ainsi que l’élection en 2020 du prochain Procureur et du tiers des juges, offrent des occasions de réforme cruciales que les États membres et tous les partisans de la justice ne devraient pas manquer. »

 En mai, la direction de la Cour a réagi à plusieurs revers mémorables en demandant une évaluation indépendante des pratiques de la Cour par des professionnels experts, sur le modèle des évaluations antérieures réalisées pour d’anciens tribunaux internationaux. Les experts, dont la nomination doit être approuvée à la prochaine session de l’Assemblée, seront mandatés pour publier un rapport et des recommandations de réforme institutionnelle au plus tard en septembre 2020.
Ce travail du groupe d’experts pourra aider à renforcer l’efficacité de la CPI, mais il devra respecter l’indépendance des Chambres et du bureau du Procureur, a déclaré Human Rights Watch. Les pays présents lors de la session à venir devront veiller à ce que le groupe commence à travailler rapidement, avec les ressources et l’indépendance nécessaires. 
Par ailleurs le mandat de la Cour fait face à des menaces croissantes de la part de certains États. En 2019, l’administration Trump a annulé le visa d’entrée aux États-Unis de la Procureure Fatou Bensouda, mettant ainsi à exécution une des menaces qu’elle avait proférées à l’égard des responsables de la Cour. Ces menaces découlent du fait que la CPI pourrait éventuellement enquêter sur les crimes présumés commis par des membres de l’armée et de la Central Intelligence Agency des États-Unis lors du conflit en Afghanistan, ainsi que par des ressortissants de proches alliés des Américains, comme Israël.
Dans le cadre de l’appel de la décision prononcée par les Chambres lorsqu’elles ont refusé l’enquête en Afghanistan demandée par la Procureure Bensouda, des audiences sont programmées les 4 et 6 décembre. Les pays membres de la CPI devraient exprimer leur soutien à la Cour car c’est une composante cruciale, quoique fragile, de l’ordre international fondé sur les règles, chargée de lutter contre l’impunité tenace là où elle est compétente, quelle que soit la nationalité des coupables présumés des crimes en question.
Les pays membres devraient également prendre d’autres mesures pour renforcer la Cour.  L’élection des individus les mieux qualifiés en 2020 est une responsabilité essentielle des pays membres qui exige une approche strictement basée sur le mérite. Lors de la session, les pays devraient adopter des mesures renforçant le mandat du comité consultatif de l’Assemblée, qui est de garantir une évaluation rigoureuse des candidats au poste de juge. 
Enfin les pays membres détermineront le budget de la Cour pour l’année à venir. Cela fait quelques temps que certains membres poussent à l’adoption de hausses budgétaires minimales. Or une enquête récente sur les déportations forcées de personnes d’ethnie Rohingya du Myanmar vers le Bangladesh montre un décalage plus grand que jamais entre les ressources de la Cour et la masse de dossiers réclamant justice qui lui échoient.

« Une CPI plus forte, fermement soutenue par ses États membres, résistera mieux à ceux qui s’efforcent de faire capoter son indispensable mandat », a conclu Elizabeth Evenson. « La réunion des États lors de la session de l’Assemblée de cette année devrait consolider la CPI de façon à ce qu’elle puisse efficacement répondre aux attentes de justice. »

Blog Freedom1 - hrw.org